"Homicide routier": le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués

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Citation :

Il s'agit d'une demande de longue date des associations de victimes de la route, relancée notamment par l'affaire Pierre Palmade.

Gérald Darmanin avait indiqué en février dernier travailler à la mise en place de ce délit, dans une interview au JDD où il était interrogé sur l'affaire Palmade : "Je suis en lien étroit avec Éric Dupond-Moretti pour renommer en ‘homicide routier’ les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool : nous y travaillons depuis décembre dernier, sur proposition des associations".

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : j'espère que ça va sensibiliser davantage l'opinion publique sur les conséquences graves de comportements irresponsables au volant... je pense que ça va être une approche plus sérieuse dans le traitement judiciaire de ces cas et d'encourager des politiques de sécurité routière plus strictes....

C’est à réfléchir. Sachant que nous apprenons tous qu’il est interdit de conduire alcoolisé ou drogué, c’est donc sciemment que les conducteurs le font ; et normalement en étant conscient des risques, des dangers et des responsabilités à venir.

Le problème étant que parfois les gros délits ne sont pas punis comme il se doit alors qu’allons-nous faire ce ceux-ci ?

Reste que sur si cela peut sauver des vies, c’est oui.

Je pense que c'est bien de mettre en place une loi pour ce type de délit.

La justice en France ?
Cela dépens de qui vous êtes.
- L'affaire Balkany (prison ferme) transformé en bracelet électronique
- Sarkozy (prison ferme) bracelet électronique
Et oui cela dépens comment vous vous appelez.
Si vous avec un nom Nord-Africain, au trou...

Sarkosi n'a tué personne sous l'influence de drogue ou d'alcool. Alors que Palmade n'a pas fait de prison, et pourtant ... A-t-il fait quelque chose pour les gens handicapés à vie et les parents du bébé mort ?

SUIVI Le gouvernement veut suspendre "automatiquement" le permis en cas de conduite sous stupéfiants
Par La rédaction numérique de France Inter

"Nous allons créer une qualification d'"homicide routier". Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd’hui poursuivi pour "homicide involontaire" sera poursuivi demain pour "homicide routier" conclut Élisabeth Borne.
Cette qualification vise à remplacer, sémantiquement, le terme d'« homicide involontaire » lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue.

C'est pour çà que dès le début je vous avez dit que La Loi ou Les lois
n'étaient pas les mêmes pour TOUT LE MONDE !!!

Les hauts placés ne sont jamais ou rarement punis comme " un ouvrier " ou un sans domicile... !
et quand une affaire en cours remonte un peu trop vers des politiciens
qui en sont mêlés comme par hasard on laisse couler... on étouffe l'affaire !
et çà personne ne me fera croire le contraire !!!

C'est surtout la loi du fric !!!!!!!!!!!

Pour la prison c'est selon la couleur de votre peau, un conseil ne bronzez pas trop cet été, et ne soyez pas en infraction, si vous tombez comme Nahel sur la Brave-M c'est la mort assurée.
Sinon sur cette nouvelle loi, qui existait sous un autre nom, qu'elle seront les critères ?
On en sait rien donc ?

Jusqu'à ce jour, tout accident routier sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool ayant entrainé la mort, commis par X ou Y avait le qualificatif de "homicide involontaire". Dorénavant, les textes de loi considèreront que l'action a été faite "délibérément" et les auteurs X ou Y de ces mëmes accidents auront le qualificatif de "homicide volontaire". Cette différentiation est importante.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le fait de changer l'appellation juridique, entrainera automatiquement des sanctions ou peines différentes aggravées a mon avis.

Le changement de nom = homicide volontaire point !
Ceux qui conduisent sous alcool ou drogues le font sciemment ... volontairement...

Hanaé a écrit:

Jusqu'à ce jour, tout accident routier sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool ayant entrainé la mort, commis par X ou Y avait le qualificatif de "homicide involontaire". Dorénavant, les textes de loi considèreront que l'action a été faite "délibérément" et les auteurs X ou Y de ces mëmes accidents auront le qualificatif de "homicide volontaire". Cette différentiation est importante.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le fait de changer l'appellation juridique, entrainera automatiquement des sanctions ou peines différentes aggravées a mon avis.

Appellation très discutable!
Si je vais me saouler c'est parce que j'ai comme but de tuer des gens, ou est-ce que je sait qu'il y a un risque ?
La différence est notoire!
Les juges et avocats vont se régaler!
Je rappelle que la perte du permis existe déjà quand il y a controle ou accident avec dépassement du taux ....et ce taux est minime.
2 pastis c'est 3 mois de retrait, moralité ne conduisez pas si vous sortez d'un resto, sauf un Mac Do!

Citation :

On le sait tous, à partir de 0,50% de concentration d’alcool dans le sang, la loi interdit de conduire.
Seulement, on peut se demander à combien de verres équivaut ce taux de concentration.
Si vous prenez deux verres de boisson alcoolisée à un bar, peu importe le type de boisson, vous avez déjà environ 0,5 gramme d’alcool dans votre sang.

La raison est simple. Les verres standards utilisés dans les bars font que l’on vous sert toujours à peu près la même quantité d’alcool pur.
À chaque verre, donc, vous ingérez environ 10 grammes d’éthanol.
Une fois dans le sang, ces 10 grammes d’alcool pur font croître votre taux d’imprégnation de 0,2 à 0,25%.

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Gustine a écrit:

Le changement de nom = homicide volontaire  point !
Ceux qui conduisent sous alcool ou drogues le font sciemment ... volontairement...

Tout à fait du même avis, pourquoi chercher et donner des appellations bizarres sous la forme!!!

Ninas a écrit:

Gustine a écrit:

Le changement de nom = homicide volontaire  point !
Ceux qui conduisent sous alcool ou drogues le font sciemment ... volontairement...

Tout à fait du même avis, pourquoi chercher et donner des appellations bizarres sous la forme!!!

Il font sciemment quoi ? De boire ou de tuer?
Le fait d'être sous emprise est sanctionné même sans homicide, c'est pourquoi je suis sceptique quand les gens vont passer au tribunal pour les retraits, les avocats vont rétorquer qu'il faut prouver qu'ils voulaient tuer!

Tout est discutable, mais personnellement le mot " involontaire" n'est pas approprié au délit !

Avec toutes les actions de prévention et autre mises en garde, chacun sait pertinemment ce quoi il s'engage s'il conduit en état d'ivresse ( ou en ayant consommé de l'alcool ) et/ou avec consommation de stupéfiants !

S'il y a accident, chacun sait ce qu'il risque au niveau pénal !

Pour té répondre Dédé, ils consomment sciemment de l'alcool, c'est indiscutable et indéfendable !

Personne n'est alcoolisé sous la contrainte que je sache !

greg a écrit:

Tout est discutable, mais personnellement le mot " involontaire" n'est pas approprié au délit !

Avec toutes les actions de prévention et autre mises en garde, chacun sait pertinemment ce quoi il s'engage s'il conduit en état d'ivresse ( ou en ayant consommé de l'alcool ) et/ou avec consommation de stupéfiants !

S'il y a accident, chacun sait ce qu'il risque au niveau pénal !

Effectivement, mais dans la dénomination il y a le mot homicide, çà voudrait dire que cette loi ne s'exerce QUE si il y a mort d'une personne, et il y a le mot volontaire, c'est à dire que le fautif à bu POUR tuer LA personne!
Permet moi de douter Greg!

Grg a écrit:

Pour té répondre Dédé, ils consomment sciemment de l'alcool, c'est indiscutable et indéfendable !

Personne n'est alcoolisé sous la contrainte que je sache !

On est d'accord là dessus, mais c'est pas de celà qu'on parle mais sur le terme de meurtre avec préméditation l'équivalent de homicide volontaire!

Je vais inversé, celui qui as tué le préfet Erignac, si cette loi avait existée ses avocats n'auraient pas manqué de dire que c'est sous l'emprise de l'alcool, et comme personne pouvait prouver le contraire, la peine n'est pas la même!

En relisant des articles sur le sujet il me semble que l’on ai voulu supprimer symboliquement le mot « involontaire » des accidents provoqués par la drogue ou l’alcool qui était inacceptable pour les familles endeuillées. Donc on remplace dans ce cas précis homicide involontaire par homicide routier.
Pour moi « homicide » c’est bien l’action de tuer une autre personne.
Par contre juridiquement la notion de volontaire ou involontaire et je rejoindrais [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pourra ou pourrait à mon avis toujours être soulevée par un avocat pour défendre son client. Le fait de dire que conduire alcoolisé ou drogué est un risque « aggravant » ne règle en rien cette notion.
Soit on considère ces actes précis sous emprise de la drogue ou de l’alcool, comme des homicides routiers volontaires ou non, laisser planer un doute va faire que certains vont pouvoir l’utiliser.
Bon je ne suis pas juriste ni avocate c’est ma réflexion du jour sur le sujet

greg a écrit:

Je suis assez favorable à ce changement d'appellation ... "homicide involontaire" ne convient pas à ce genre d'acte !

Quand on conduit on sait qu'il ne faut pas consommer d'alcool ( consommation autorisée ) et encore moins de stupéfiants ( consommation strictement interdite ).... il ne s'agit donc pas d'acte " involontaire"...!

Là on parle d'appellation de la faute et non du jugement, les sanctions restant les mêmes, sauf erreur !

Là, tu parle de conduite.

L'involontaire, sauf camion à Nice, ect, ect, personne ne prend le volant en voulant volontairement tuer quelqu'un.

C'est une appellation pour le moins curieuse: si quelqu'un fait un excès de vitesse (volontairement), son homicide restera classé involontaire alors qu'il était sain d'esprit, mais s'il a trop bu et ne s'en rend pas forcément compte (même s'il devrait le vérifier à l'éthylotest), il est en homicide routier (donc "volontaire").

Certes la consommation d'alcool et de drogue doivent être un facteur aggravant je pense au moment des peines lorsqu'il y a mort sur un accident de la route, mais toute infraction au code de la route (excès de vitesse, refus de priorité, grillage de feu rouge et j'en passe...) constitue un facteur aggravant non?

Du coup je ne comprend pas bien cette dénomination qui ressemble plus à un coup de com' qu'autre chose.

Laissons les magistrats discuter sur cette appellation.... !

Je pense que ce changement a été proposé en pensant aux victimes et à leur famille...!
Pour la famille , un être cher handicapé ou voire décédé suite à une accident routier provoqué par un individu sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants... le mot " involontaire" ne passe pas bien !

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi cibler précisément ces atteintes au code de la route : on aurait pu étendre ça aux gros excès de vitesses ou d'autres comportements tout aussi "volontaires" et qui ne sont pas concernés par cette nouvelle appellation.

Tout comportement sans respect au code de la route est un délit. Prendre le volant avec de l'alcool, des stupefiant est un délit grave. Je peux rajouter ceux qui conduisse après avoir pris certains médicament qui diminue les reflex.

SUIVI | Le Sénat a approuvé ce mercredi 27 mars la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" pour les accidents de la route, élargissant néanmoins nettement le champ de cette infraction à l'initiative de la droite, qui a aussi tenté de rétablir des peines planchers, sans succès.

Le texte visait à répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique "d'homicide involontaire" dans le cas de morts sur la route, en lui substituant la notion essentiellement symbolique d'"homicide routier" quand une ou plusieurs circonstances aggravantes existent, comme l'excès de vitesse ou la consommation de stupéfiants. ️

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : donc le Sénat a adopté une nouvelle classification d'"homicide routier", élargissant les critères d'infraction suite à une proposition de la droite.... ça répond à la demande des associations de victimes, mécontentes de la qualification "d'homicide involontaire". Mais est-ce que cette nouvelle qualification apportera réellement une justice plus juste et équitable sur nos routes ?